Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture du service PsyGrid au client consommateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et doivent être acceptées avant tout paiement. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande.

Article 1Prestataire

Le service est édité et fourni par Laurent Boyenval, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque PsyGrid, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Contact : contacteznous@psygrid.co.

Article 2Objet et caractéristiques essentielles du service

PsyGrid propose un test de personnalité systémique à visée de connaissance de soi et de psychoéducation. Le service comprend :

• la passation en ligne d'un ensemble de questionnaires de personnalité (plus de 10 instruments, environ 45 minutes, avec sauvegarde) ;
• le calcul de scores sur de nombreuses dimensions, comparés à des normes de référence ;
• la remise d'une cartographie narrative personnalisée au format PDF (document d'une trentaine de pages), incluant un archétype servant de fil conducteur.

La cartographie est un document informatif et éducatif, fondé sur vos réponses et sur des instruments psychométriques publiés. Les résultats sont indicatifs et comportent la marge d'incertitude inhérente à toute mesure de personnalité.

Article 3Nature du service : ce que PsyGrid n'est pas

Le client reconnaît et accepte expressément que PsyGrid ne constitue pas :

• un diagnostic médical ou psychologique ;
• un acte de soin, une thérapie ou un suivi psychologique ;
• une consultation auprès d'un professionnel de santé ;
• un avis médical, psychologique ou thérapeutique personnalisé ;
• un outil de recrutement, d'évaluation ou d'orientation à caractère contraignant.

La cartographie ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Si vous ressentez une souffrance psychologique, ou pour toute question relative à votre santé, il vous appartient de consulter un professionnel de santé. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence compétents.

Article 4Public concerné

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. La pertinence de la cartographie dépend de la sincérité et de l'exactitude des réponses fournies, qui relèvent de la seule responsabilité du client.

Article 5Commande et acceptation

Le parcours est le suivant : le client répond aux questionnaires, puis procède au paiement pour obtenir sa cartographie. L'acceptation des présentes CGV, par le cochage d'une case dédiée, est requise avant le paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Article 6Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché sur le Site (page Offre : psygrid.co/#offre) au moment de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse). PsyGrid peut proposer, notamment en phase Beta, un tarif préférentiel ; le prix dû est, dans tous les cas, celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. PsyGrid ne conserve aucune coordonnée bancaire. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif.

Article 7Fourniture et accès à la cartographie

7.1. Après paiement et traitement de vos réponses, la cartographie est mise à disposition sous la forme d'un fichier PDF, accessible via un lien sécurisé personnel transmis par email à l'adresse indiquée lors de la commande. La cartographie est normalement disponible sous 24 heures (et au plus tard sous 3 jours ouvrés).

7.2. Le lien est valable trente (30) jours calendaires à compter de la génération de la cartographie. Passé ce délai, il expire automatiquement.

7.3. Le client est seul responsable de la confidentialité du lien qui lui est transmis : toute personne disposant du lien peut accéder à la cartographie pendant sa durée de validité. PsyGrid recommande de télécharger et conserver le fichier localement.

7.4. En cas d'expiration du lien, le client peut demander gratuitement et sans limitation la génération d'un nouveau lien en écrivant à contacteznous@psygrid.co.

7.5. Le fichier reste conservé de manière sécurisée par PsyGrid dans les conditions et durées prévues par la Politique de confidentialité.

Article 8Droit de rétractation

8.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais, à compter de la conclusion du contrat.

8.2. Pour exercer ce droit, le client peut :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le Site, qui donne lieu à un accusé de réception sur support durable ; ou
• adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contacteznous@psygrid.co, le cas échéant à l'aide du formulaire-type figurant en annexe des présentes.

8.3. En cas de rétractation valablement exercée, PsyGrid rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4. Le client est informé que la cartographie constitue un contenu numérique. PsyGrid ne demande pas au client de renoncer à son droit de rétractation : ce droit demeure entièrement applicable dans les conditions ci-dessus.

Article 9Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 15 jours »

Indépendamment du droit légal de rétractation (Article 8), PsyGrid offre une garantie commerciale de satisfaction. Le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de sa cartographie, en écrivant à garantiesatisfaction@psygrid.co. L'indication d'un motif est facultative et n'est en aucun cas une condition du remboursement (elle nous aide simplement à progresser). Cette garantie est plus favorable que le droit légal et s'y ajoute sans le restreindre.

Article 10Garanties légales

Le consommateur bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité (art. L217-1 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment des présentes CGV.

Article 11Responsabilité

11.1. PsyGrid s'engage à fournir le service avec soin et selon les règles de l'art. Le service consiste en une restitution informative fondée sur les réponses du client ; ses résultats sont indicatifs.

11.2. La qualité et la pertinence de la cartographie dépendant directement de la sincérité et de l'exactitude des réponses, celles-ci relèvent de la responsabilité du client.

11.3. PsyGrid ne saurait être tenu responsable de l'interprétation que le client fait de sa cartographie, ni des décisions personnelles, professionnelles ou de santé que le client prendrait sur sa seule base, ni d'un usage non conforme à la finalité de connaissance de soi du service.

11.4. Les présentes limitations s'appliquent dans les seules limites permises par la loi et sans porter atteinte aux droits que le consommateur tient des garanties légales ni à la responsabilité de PsyGrid en cas de manquement à ses propres obligations.

Article 12Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vos données sont stockées et hébergées en Union Européenne ; vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression exerçables à contacteznous@psygrid.co.

Article 13Propriété intellectuelle

La cartographie est remise au client pour son usage personnel. La marque PsyGrid, la méthode, les archétypes et les contenus du Site demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (voir Mentions légales). Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Article 14Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à PsyGrid (à contacteznous@psygrid.co) restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PsyGrid :

La saisine n'est recevable qu'après cette réclamation écrite préalable. La liste officielle des médiateurs référencés est également consultable sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont rédigées en français.

Annexe : Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)